Les lois en publicité II
Puisque vous avez été plusieurs à lire notre article sur les lois en publicité, en voici un autre sur d’autres lois dans le domaine. Vous pouvez consulter les organismes qui sont responsables des lois en cliquant sur le nom.
– Concours où la valeur totale du/des prix est de moins de 100 $
Il n’y a pas d’organisme qui chapeaute des lois sur les concours d’une valeur de moins de 100 $. En effet, les lois entrent en fonction lorsque le prix du concours est de plus de 100 $.
– Concours où la valeur totale du/des prix est de 50 000 $
Organisme : Régie des alcools, des courses et des jeux
– Publicité impliquant des boissons alcoolisées
Organisme : (NCP) Norme canadienne sur la publicité
-Publicité sur des médicaments et drogues de prescription
Organisme : Santé Canada
– L’emballage et l’étiquetage des produits de consommation
Organisme : Office de la protection du consommateur
-Loi sur les taxes (interdiction de donner l’impression aux consommateurs qu’ils peuvent éviter de payer des taxes)
Organisme: Office de la protection du consommateur
-Loi anti-pourriels
Organisme: CRTC
Pour des informations sur les différentes lois, vous pouvez visiter les sites web des organismes.
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