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Le droit d’auteur sur le web

S’approprier une œuvre, un document, une citation ou autre forme de texte est illégale à cause des droits d’auteurs qui les « protègent ». Sur Internet, la manière de voir les droits d’auteurs est très différente. En effet, le web est bien connu pour son nombre de documents et œuvres presque infinies et ayant une plus grande accessibilité à ceux-ci.

« L’importance du livre et de sa couverture, du disque et de sa pochette, qui motivait ou incitait parfois l’acquisition de l’œuvre, et enrichissait le plaisir de sa possession, semble désormais moins grande que par le passé : le contenu est presque seul à compter, et les plus jeunes générations ne voient aucune atteinte au droit de propriété intellectuelle attachée à l’œuvre, qu’elle soit musicale, écrite ou graphique, dans le fait de la stocker dans la mémoire de son ordinateur personnel » (Académie des sciences morales et politiques).

Évidemment, il y a des droits d’auteurs sur le web, sauf qu’il est plus difficile de contrôler la reproduction comparativement à la version papier. Il existe plusieurs moyens de violer un droit d’auteur sur Internet, mais voici les trois principaux : il y a l’œuvre clonée, l’œuvre désagrégée et l’œuvre instituée ou atopique. La première consiste à multiplier l’œuvre plusieurs fois et à un tel point qu’il est impossible de distinguer l’original et les clones. La deuxième est l’œuvre désagrégée qui consiste à modifier ou transformer l’œuvre originale. Ce type de violation de l’œuvre porte atteinte aux droits d’auteur, car l’essence de celle-ci est toujours présente, et ce même s’il y a eu une modification quelconque. Pour finir, l’œuvre instituée ou dite atopique est le type d’œuvre qu’il est possible de télécharger illégalement sur le web. En effet, une œuvre numérisée sur Internet est facilement téléchargeable sur une clé USB ou sur un ordinateur et à partir de cela, elle devient complètement malléable.

Avec les réseaux sociaux et les différentes façons de partager des documents et des œuvres qui appartiennent à une autre personne, il est impossible d’intervenir dans tous les cas de violation du droit d’auteur. En ce qui concerne les gens qui se font prendre, il y a des sanctions prévues à cet effet.

Les sanctions d’une violation

Comme il a été mentionné précédemment, la violation des droits d’auteur sur Internet est chose fréquente, mais les sanctions sont peu présentes. Cela étant dit, certains organismes ont été mis en place afin de protéger les droits d’auteurs sur le Web et ainsi diminuer ce type d’infraction. En effet, des organismes tels l’Organisation internationale de normalisation (ISO), la Commission électrotechnique internationale (CEI) ainsi que le Handling System (IHS Canada) participent à cette lutte de la propriété intellectuelle sur Internet. Ces organisations ont des fonctions différentes permettant de se compléter dans l’élaboration de lois et de programmes. Il va sans dire que malgré l’établissement de ces organismes, la propriété intellectuelle sur Internet est souvent brimée et qu’il existe des sanctions judiciaires pour contrer cette réalité.

Selon le site web de la législation du Canada, l’article 41.25 indique qu’il peut y avoir sanction dans le cas où « la prestation de services liés à l’exploitation d’Internet ou d’un autre réseau numérique (…) fait l’objet de la prétendue violation est connecté à Internet ou à tout autre réseau numérique (…) b) en vue du stockage visé au paragraphe 31.1 (4), la mémoire numérique qui est utilisée pour l’emplacement électronique en cause c) un outil de repérage au sens du paragraphe 41.27 (5) ». Une fois constatée, la personne propriétaire d’un droit d’auteur peut envoyer un avis à la personne dite aux articles 41.25 a) ou b). Ensuite, celle-ci doit obligatoirement envoyer une copie de la lettre d’avis à la personne détentrice de l’emplacement électronique qui a été identifié par les données de repérages. De plus, toujours selon l’article 41.26 a), la personne visée doit confirmer qu’il a bel et bien envoyé l’avis au propriétaire de l’emplacement en faisant une copie et en la transmettant par la suite au demandeur en question. À partir du moment où la personne visée a constaté la lettre d’avis, celle-ci doit selon l’article 41.26 b) garder pour une période de 6 mois « un registre permettant d’identifier la personne à qui appartient l’emplacement électronique ».

Selon la Charte, il n’existe pas de montant pouvant dédommager la violation d’un droit d’auteur sur le Web puisqu’« À défaut de règlement à cet effet, le montant de ces droits est nul. ». Toutefois, le demandeur peut bénéficier d’un recours dans le cas où la personne visée ne respecte pas ses obligations selon les articles 41.26 a) et b). Ce recours peut s’estimer entre 5000 $ et 10 000 $. Ce « recouvrement dommages-intérêts » peut être modifié par le gouverneur-conseil dans l’optique de monter ou de descendre le montant.

Finalement, le seul recours possible dans une situation de violation du droit d’auteur est l’injonction. Cela dit, certaines conditions doivent être respectées dans le but de l’obtention d’une injonction.

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